1. LA SOCIÉTÉ ET LA PERSONNE QUI ÉDITE CE SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants :
• Propriétaire / Directeur de publication : Eric FILLIAT Photographe, EI (Entrepreneur Individuel)
• Statut : Entrepreneur Individuel
• SIRET : 395 065 212 00023
• Code APE : 7420Z / Activités photographiques
• Adresse postale du siège social : 7 route de Montaligère – 63390 SAINTE CHRISTINE
• Contact : dpo.filliat@gmail.com
• URL du site : https://www.ericfilliatphotographe.fr
2. HÉBERGEMENT ET TECHNIQUE
• Hébergeurs : Le site est propulsé par les technologies des sociétés :
- Architecture du site web : Pixieset Media Inc., 202-311 Water St, Vancouver, BC V6B 1B8, Canada.
- Délivrance des galeries et commandes de produits digitaux ou physiques : JINGOO - Bld Marcel Dassault 64200 BIARRITZ - France
• Sécurité : Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur de dernière génération mis à jour.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.
• Disponibilité : L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24. Il se réserve toutefois la possibilité d'interrompre le service pour des maintenances techniques nécessaires.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Éric FILLIAT, EI est propriétaire des droits sur tous les éléments (textes, images, logos). Toute reproduction, représentation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Note aux visiteurs : La consultation ou le téléchargement des images via le site ou les galeries Jingoo ne confère aucun droit d'usage ou de propriété. Toute infraction sera poursuivie comme contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du CPI.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique et du RGPD (n° 2016-679).
• 4.1 Responsable du traitement et DPO : Le responsable de la collecte et du traitement des données est Éric FILLIAT. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse dédiée : dpo.filliat@gmail.com
• 4.2 Finalité : Les données collectées (nom, email via formulaire) servent à la gestion de la relation client, la communication, l'établissement de devis, et pour les clients la mise à disposition de galeries en ligne et/ou la fourniture de services de commande en ligne de produits photo.
• 4.3 Non-communication et Conservation : Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques : Pixieset (Hébergement - Canada, bénéficiant d'une décision d'adéquation) et Jingoo (Livraison photos - France). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux ou aux recommandations de la CNIL (généralement 3 ans après le dernier contact pour les prospects).
• 4.4 Vos Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en écrivant à : dpo.filliat@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site contient des liens vers d'autres sites (notamment Jingoo). Éric FILLIAT n’assume aucune responsabilité sur le contenu de ces sites tiers.
• Cookies : Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal. Ce site utilise des cookies techniques (indispensables) et analytiques.
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6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les prestations photographiques, tarifs, modalités de livraison et droits cédés au Client sont exclusivement régis par les conditions particulières détaillées dans le contrat de prestation de service signé entre les deux parties lors de la commande.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.